Contributions fédérales

Depuis le 1er janvier 2018, les candidat⋅e⋅x⋅s préparant des examens fédéraux peuvent prétendre à des subventions fédérales selon un modèle de financement axé sur la personne. L’introduction de subventions versées directement aux candidat⋅e⋅x⋅s (au lieu d’être versées aux prestataires de cours) fournit une contribution majeure en vue de couvrir les besoins de personnel qualifié (en vertu des objectifs de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié). Cette subvention directe est un élément central du train de mesures visant à renforcer la formation professionnelle supérieure, telle que le Conseil fédéral l’a décidée en l’an 2014.

Le régime prévoit un modèle de financement direct axé sur la personne, c’est-à-dire sur les candidat⋅e⋅x⋅s ayant suivi un ou plusieurs cours préparatoires aux examens professionnels ou à un examen professionnel supérieur, reconnus par la Confédération et qui, ensuite, se présentent à ce type d’examens. Ces candidat⋅e⋅x⋅s se verront rembourser la moitié des frais de cours préparatoires imputables. Pour les examens professionnels fédéraux, ce montant se limitera toutefois à 9'500 francs, tandis qu’il sera plafonné à 10'500 francs pour les examens professionnels supérieurs. Les participant⋅e⋅x⋅s à ces cours préparatoires pourront requérir les contributions fédérales, dont ils ont droit, après avoir passé leur examen fédéral, mais ce toutefois indépendamment du résultat de leur examen. Les candidat⋅e⋅x⋅s qui n’ont pas les moyens pécuniaires d’avancer les frais à de tels cours préparatoires et qui ne pourraient dès lors pas attendre le versement de telles contribution de la part de la Confédération pourront toutefois – sous certaines conditions bien définies –, déjà requérir des montants partiels avant de passer leurs examens fédéraux.

À certaines conditions, les filières de formation de kv edupool sont acceptées comme cours de préparation à des examens professionnels fédéraux. Veuillez vous adresser à votre école pour davantage d’informations.

Source: Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI, www.sbfi.admin.ch